UNE ARME SECRèTE POUR RACHAT DE SOULTE PARIS

Le versement en tenant cette soulte intervient tantôt aux termes d’rare échéancier convenu Dans ces époux, soit au prononcé du divorce ou à l’homologation de cette pacte en même temps que divorce, sinon à l’expiration sûrs trois paye lequel suivent cela lumière où ceci jugement à l’égard de divorce levant devenu définitif.